Agence de voyages Auray - BLB Tourisme

Conditions générales de vente  

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BLB TOURISME

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

BLB TOURISME a souscrit auprès de la compagnie HISCOX contrat N° HA RCP0232069, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9,

R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9,

R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-7 :

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIERES AGENCE DE VOYAGES

INFORMATIONS :
BLB TOURISME sarl au capital de 24 000 EUROS
ZA de Kerbois - 15 rue de Kerguelen - F 56400 AURAY (France)
Tél : +33(0)297 56 60 86 Fax : +33(0)297 56 30 68

E-mail : voyage.blb[[at]]blb-tourisme.com

Siret : 40025058500033 code APE : 7911Z
Immatriculation n° : 056130002

- Garantie financière : A.P.S.T (Association professionnelle de solidarité du tourisme) 15 rue Carnot 75017 Paris
Assurance responsabilité civile professionnelle : Hiscox contrat réf HA RCP0232069

CONDITIONS :
1 – Prix :
Les prix ont été établis en fonction des tarifs prestataires et des taux de change connus au moment de la confection des programmes. Ils peuvent être éventuellement modifiés en cas de variation significative du taux de change ou de la conjoncture économique.
En cas de variation de taxes et / ou redevances, celle ci sera intégralement répercutée dans nos prix.
Toute modification tarifaire sera confirmée par écrit, et fera l’objet d’un avenant au contrat.
Pour les clients déjà inscrits, la révision du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ.
2 – Réservation :
Toute réservation, pour être effective doit être accompagnée d’un versement d’arrhes de 30% du montant total estimé de la prestation.
3 – Règlement :
Le solde de la prestation doit nous être versé impérativement, au plus tard, 30 jours avant la date du début de la prestation, accompagné du nombre de participants et de la répartition des chambres, qui serviront à l’établissement de la facture finale.
Si la totalité de la prestation ne nous a pas été versée dans les délais indiqués ci-dessus, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation et de conserver les arrhes.
4 – Conditions d’annulation :
L’existence d’intermédiaires (hôteliers, transporteurs, etc…) et de délais de règlement imposés par ceux-ci aux organisateurs de séjours justifient la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date du séjour est proche. En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d'annulation par rapport à la date du séjour. (Sauf mention expresse figurant sur la confirmation de commande)
- Annulation du voyage réservé, dans tous les cas : 150 euro par dossier de réservation
- Annulation entre 40 et 21 jours : 150 € plus 25% du prix total du voyage
- Annulation entre 20 et 8 jours : 150 € plus 50% du prix total du voyage
- Annulation entre 7 et 2 jours : 150 € plus 75% du prix total du voyage
- Annulation moins de 2 jours : 150 € plus 100% du prix total du voyage
- Annulation le jour même de l’arrivée ou non présentation: 150 € plus 100% du prix total du voyage

5 - Condtions d'annulation brochure Morbihan "escapades et courts séjours"
L’existence d’intermédiaires (hôteliers, transporteurs, etc…) et de délais de règlement imposés par ceux-ci aux organisateurs de séjours justifient la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date du séjour est proche. En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d'annulation par rapport à la date du séjour. (Sauf mention expresse figurant sur la confirmation de commande)
- Annulation du voyage réservé, dans tous les cas : 60 euro par dossier de réservation
- Annulation entre 40 et 21 jours : 60 € plus 25% du prix total du voyage
- Annulation entre 20 et 8 jours : 60 € plus 50% du prix total du voyage
- Annulation entre 7 et 2 jours : 60 € plus 75% du prix total du voyage
- Annulation moins de 2 jours : 60 € plus 90% du prix total du voyage
- Annulation le jour même de l’arrivée ou non présentation: 60 € plus 100% du prix total du voyage.

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE BLB TOURISME GROUPES

INFORMATIONS :

BLB TOURISME sarl au capital de 24 000 EUROS - 15, rue de Kerguelen - F-56400 Auray (France) - Tél : +33(0)297 56 60 86 –

Fax : +33(0)297 56 30 68 E-mail : blb.tourisme@wanadoo.fr Siret : 40025058500033 code APE : 7911Z N° immatriculation Atout France: IM056130002 - Garantie financière : APST - Assurance responsabilité civile professionnelle : contrat HISCOX contrat N° HA RCP0232069.

N° id Tva FR 194 002 505 85

Prix :

Les prix s’entendent en €uros et ont été établis en fonction des tarifs prestataires et des taux de change connus au moment de la confection des programmes. Ils peuvent être éventuellement modifiés en cas de variation significative du taux de change ou de la conjoncture économique.

En cas de variation de taxes et / ou redevances, celle-ci sera intégralement répercutée dans nos prix.

Le prix forfaitaire comprend une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par BLB Tourisme.

Toute modification tarifaire sera confirmée par écrit, et fera l’objet d’un avenant au contrat.

Pour les clients déjà inscrits, la révision du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ.

Respect des programmes :

En cas de forces majeures certaines visites peuvent être supprimées sans préavis et l’ordre annoncé pour les différentes visites ou activités d’un programme peut être modifié sans préavis par BLB Tourisme, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement de sa part.

BLB Tourisme ne saurait être tenue pour responsable de la suppression de tout ou partie des prestations en cas de retard dû au transport des participants.

Réservation : Toute réservation, pour être effective doit être accompagnée d’un versement d’acompte de 30% du montant total estimé de la prestation.

Règlement : Le solde de la prestation doit nous être versé impérativement, au plus tard, 30 jours avant la date du début de la prestation, accompagné du nombre de participants et de la répartition des chambres, qui serviront à l’établissement de la facture finale. Les paiements seront effectués en €uros. Les frais de banque seront à la charge du payeur et les virements bancaires devront en porter la mention. Si la totalité de la prestation ne nous a pas été versée dans les délais indiqués ci-dessus, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation et de conserver l’acompte.

Conditions d’annulation :

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d'annulation par rapport à la date de départ. (Sauf mention expresse figurant sur la confirmation de commande). Les cotisations d’assurances souscrites ne sont jamais remboursées.

Annulation d’un participant du groupe :

De 30 à 21 jours avant le départ : 25% du montant du voyage

De 20 à 8 jours avant le départ : 50% du montant du voyage

De 7 à 2 jours avant le départ : 75% du montant du voyage

Moins de 2 jours avant le départ : 100% du montant du voyage

L’annulation d’un participant entrainera l’application des frais d’annulation mentionnés ci-dessus ainsi que, le cas échéant, le changement de base tarifaire lié au nombre final de participants

Annulation totale du groupe

Plus de 60 jours avant le départ : 10% du montant d’acompte versé

de 60 à 31 jours avant le départ : 25% du montant du voyage

de 30 à 21 jours avant le départ : 50% du montant du voyage

De 20 à 8 jours avant le départ : 75% du montant du voyage

Moins de 7 jours avant le départ : 100% du montant du voyage

Formalités (pour les ressortissants Français)

Les clients devront être munis d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité sauf indication contraire. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner auprès des autorités de leur pays.

Pour les programmes à réaliser en autocar, les autocaristes qui décident de programmer ces voyages sont les seuls responsables de se procurer les autorisations ou assurances nécessaires pour les formalités douanières et de police selon les pays concernés (permis de circulation, vignettes, taxes, péages, stationnement..). Les coûts éventuels engendrés par ces formalités sont à la charge de l’autocariste.

Assurances

Sauf mention contraire prévue au contrat, aucune prestation d’assurance n’est comprise dans les prix indiqués de voyage ou de séjour.

BLB Tourisme pourra proposer des assurances : annulation, assistance et bagages. Nous consulter.

Tribunal et droit compétent

En cas de réclamation ou de contestation, seuls les tribunaux de Lorient (France) seront compétents. Le droit applicable est le droit Français.

Réclamations - Médiation du Tourisme et du Voyage

Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception à l'adresse de l’agence. L'étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Le délai de réponse est de 60 jours maximum. A défaut de réponse satisfaisante, et passé ce délai, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

L'inscription à l'un des programmes présentés par BLB TOURISME implique l'acceptation des conditions générales et particulières sus-énoncées.

L’engagement de BLB Tourisme n’intervient qu’à réception du Bon de réservation signé accompagné de l’acompte.